8 272 € par mois pour J.C REY ?
Jean-Christian Rey, a-t-il débuté un nouveau mandat avec à la clé une augmentation de ses indemnités ?
"Le montant de l'enveloppe globale de
2013, ne varie pas. Il est le même à l'euro près. (29 271, 24 €
mensuels, NDLR). Il n'y a aucune incidence pour le contribuable. Il
s'agit d'une répartition interne différente qui permet aux conseillers
délégués d'être rémunérés." Leur nombre, depuis les dernières élections,
est passé de 13 à 12.
Le calcul de ce que touchent les élus, très encadré, se base sur
l'indice 1015, correspondant à l'échelle maximale indiciaire de la
fonction publique, soit 3 801 € bruts. En appliquant à cette somme un
taux maximum de 110 % pour un EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
regroupant entre 50 000 à 99 000 habitants sur son territoire, celui
qui tient les rênes du Gard rhodanien pourrait légalement prétendre
percevoir 4 181, 61 € bruts par mois.
Au lieu de quoi, il a été proposé aux élus d'abaisser l'indice 1015 de
110 % à 98 %. Le montant de l'indemnité du président votée lors du
conseil communautaire du 29 avril dernier s'élève donc à 3 725,43 €,
bruts soumis à l'impôt sur le revenu et autres taxes (CSG, CRDS).
Toutefois au cours du précédent mandat, l'indemnité du président du Gard
rhodanien avait été fixée à 90 % du fameux indice, ce qui
représentait 3 421 € bruts, et donc 304 € de moins, que la somme
attribuée récemment par les élus de l'Agglo. Les taux des
vice-présidents (40 %) et des conseillers (6 %), eux, sont restés
identiques.
Quoi qu'il en soit, les indemnités allouées ne s'additionnent pas aussi
simplement qu'on pourrait le croire. Le patron du Gard rhodanien, qui
cumule les mandats de maire de Bagnols et de vice-président de la région
Languedoc-Roussillon, est contraint d'écrêter l'un ou l'autre de ses
émoluments, pour respecter le plafond autorisé par la loi, à savoir 8
272, 02 € bruts par mois.
Vive le cumul, donc...
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