Mon Bagnols

La vie de tous les jours à Bagnols sur Cèze, dans le Gard.

03 juin 2014

8 272 € par mois pour J.C REY ?

Jean-Christian Rey, a-t-il débuté un nouveau mandat avec à la clé une augmentation de ses indemnités ?

"Le montant de l'enveloppe globale de 2013, ne varie pas. Il est le même à l'euro près. (29 271, 24 € mensuels, NDLR). Il n'y a aucune incidence pour le contribuable. Il s'agit d'une répartition interne différente qui permet aux conseillers délégués d'être rémunérés." Leur nombre, depuis les dernières élections, est passé de 13 à 12.

Le calcul de ce que touchent les élus, très encadré, se base sur l'indice 1015, correspondant à l'échelle maximale indiciaire de la fonction publique, soit 3 801 € bruts. En appliquant à cette somme un taux maximum de 110 % pour un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) regroupant entre 50 000 à 99 000 habitants sur son territoire, celui qui tient les rênes du Gard rhodanien pourrait légalement prétendre percevoir 4 181, 61 € bruts par mois.

Au lieu de quoi, il a été proposé aux élus d'abaisser l'indice 1015 de 110 % à 98 %. Le montant de l'indemnité du président votée lors du conseil communautaire du 29 avril dernier s'élève donc à 3 725,43 €, bruts soumis à l'impôt sur le revenu et autres taxes (CSG, CRDS). Toutefois au cours du précédent mandat, l'indemnité du président du Gard rhodanien avait été fixée à 90 % du fameux indice, ce qui représentait 3 421 € bruts, et donc 304 € de moins, que la somme attribuée récemment par les élus de l'Agglo. Les taux des vice-présidents (40 %) et des conseillers (6 %), eux, sont restés identiques.

Quoi qu'il en soit, les indemnités allouées ne s'additionnent pas aussi simplement qu'on pourrait le croire. Le patron du Gard rhodanien, qui cumule les mandats de maire de Bagnols et de vice-président de la région Languedoc-Roussillon, est contraint d'écrêter l'un ou l'autre de ses émoluments, pour respecter le plafond autorisé par la loi, à savoir 8 272, 02 € bruts par mois.
 
Vive le cumul, donc...