Le maire de Bagnols menacé d'inéligibilité

L'article du Midi Libre qui relate les conséquence de l'ouverture de deux comptes de campagne par le candidat Rey est lumineux. Extraits :

le premier édile de Bagnols-sur-Cèze fait l'objet d'une procédure juridictionnelle initiée par la commission nationale des comptes de campagne, pour avoir établi deux comptes bancaires lors de la campagne électorale de mars 2008 - quand le code électoral n'en prévoit qu'un. Le 5 décembre dernier, le commissaire du gouvernement a demandé au tribunal administratif de Nîmes de le condamner à un an d'inéligibilité.

Le maire de Bagnols serait-il destitué dès le prononcé du jugement, en cas de décision défavorable ?
Non. En cas de condamnation à une inéligibilité, Jean-Christian Rey aurait la possibilité d'interjeter appel de la décision dans le mois qui suit. Dans ce cas, c'est le Conseil d'État qui tranchera. L'appel étant suspensif, Jean-Christian Rey pourrait continuer à exercer son mandat le temps de l'examen du dossier. Le Conseil d'Etat a six mois pour se prononcer.

Les électeurs bagnolais pourraient-ils être rappelés aux urnes, si l'inéligibilité était confirmée en appel ?
Non. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, la démission d'office entraîne la "montée" du premier non-élu de la liste du démissionnaire. En l'occurrence, le nouveau président du comité des fêtes bagnolais, Michel Gras.

Jean-Yves Chapelet, 1 er adjoint, deviendrait-il alors le nouveau maire de Bagnols-sur-Cèze ?
Pas obligatoirement. En cas de démission du maire, qu'elle soit imposée par la justice ou non, le conseil municipal doit se réunir pour élire un nouveau premier magistrat. La logique voudrait que le second de liste, Jean-Yves Chapelet, soit désigné par ses pairs. Mais la majorité peut choisir de présenter un autre candidat dans ce nouveau scrutin interne.

Jean-Christian Rey pourrait-il retrouver son fauteuil de maire au terme d'une éventuelle inéligibilité d'un an ?
Non. Puisque la condamnation entraînerait une démission d'office du maire actuel, il est impossible qu'il revienne autour de la table sans repasser par les urnes. Seule alternative : une démission en bloc du conseil municipal à l'issue de la période d'inéligibilité, qui entraînerait de nouvelles élections municipales. Mais la majorité socialiste prendrait alors le risque de perdre les élections. Dangereux...

A suivre, donc. Mais le maire de Bagnols semble mal parti pour garder son siège...