Les ordures ménagères à RCL

Depuis septembre 2009, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés n'est plus de la compétence des communes mais de la commu auté de communes Rhône Cèze Languedoc (RCL).

Dans ce cadre, la commission locale d'évaluation des charges transférées (Clect)présidée par Jean-Yves Chapelet a été chargée d'établir un état des lieux. Notamment des différents contrats qui liaient jusque-là les communes avec leurs prestataires (Nicollin, Onyx, Sita Sud) et du coût global du service pour chacune, adhésion au Sitdom, Sivu, Smiom, déchetterie compris. Seule Pont-Saint-Esprit fonctionne encore sous le régime de la régie communale. Le principe d'une étude comparative avec le système de délégation de service public a d'ailleurs été retenu.

Pour 2010, RCL ne percevant pas encore directement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), chaque commune devra lui verser le montant équivalent au coût de son service. En contrepartie, les dix communes pourront conserver le même montant de dotation de compensation de la taxe professionnelle (DTCP) de la part de RCL qu'en 2009, alors que la loi indique qu'elle peut être minorée des charges transférées (3 450 577 € pour Bagnols, 3 888 692 € pour Laudun et 2 251 564 € pour Pont).

En 2011, lorsque RCL percevra directement le fruit de la TEOM, si par exemple, les recettes ne couvrent pas les coûts du service pour une commune, elle verra sa dotation réduite. La Clect s'est aussi engagée à ce que les décisions relatives aux ordures ménagères soient prises à l'unanimité. Chaque année, RCL votera le taux de la TEOM souhaité par chaque commune, chacune proposera les conditions de renouvellement de son service, et tous les gains d'échelle générés par les renégociations des contrats de service devront être réaffectés sur le budget des ordures ménagères pour améliorer le service.

Pour l'instant, les mairies gardent donc la main. Mais à terme, un lissage des taux devra s'opérer à terme pour parvenir à mettre en place le même service sur tout le territoire.