Elections cantonales : c'est quoi ?

Puisque nos médias semblent s'amuser à diffuser des micro-trottoirs d'où ils ressort que le citoyen lambda ne saurait pas ce que sont les élections cantonales ni à quoi sert un conseil général, faisons donc le travail de nos aimables journalistes (ou plutôt de nos rédac'chefs) en choisissant d'expliquer et de faire un peu d'éducation civique - plutôt que remplir le temps d'antenne de babils inutiles.

Les élections cantonales, c'est quoi ?

Ce sont les élections des conseillers généraux. Il y a un conseiller élu dans chaque canton. Il siège au Conseil Général. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, c'est à dire que seulement la moitié des cantons sont concernés par la prochaine élection.

Dans le Gard, il y a 46 cantons. Donc 46 conseillers généraux. 23 cantons sont donc concernés par l'élection qui vient. La liste est disponible sur le site du conseil général. Ils sont indiqués sur la carte suivante :

Un conseil général, çà sert à quoi ?

Il y a un conseil général pour chaque département français (et un pour Mayotte, mais ne pinaillons pas, Mayotte est en train de devenir un département).

Les Conseils généraux, créés avec les département suite à la Révolution (celle de 1789), se sont vus déléguer par l'Etat un certain nombre de compétences, certaines obligatoires, d'autres facultatives (ou choisies), qui ne sont pas du tout anecdotiques (lois de décentralisation de 1982 et de 2004).

1. l’action sociale :

Il est l’interlocuteur unique pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), les personnes âgées, l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté et celle des handicapés.

Depuis janvier 2005, il est seul compétent pour adopter le Schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale et il conduit l’action gérontologique sur son territoire.

Le Conseil général a en charge la Protection Maternelle et Infantile (PMI), laquelle regroupe un ensemble de mesures médico-sociales destinées à assurer, par des actions préventives continues, la protection des femmes enceintes, des mères et des enfants de 0 à 6 ans.

Le Conseil général met également en œuvre le droit au logement en élaborant, avec l’Etat, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il assure le financement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

2. l’éducation :

Chargé depuis 1982 de la construction et de l’entretien des collèges, le Conseil général est aussi chargé, depuis janvier 2005, de la gestion du parc immobilier, de l’accueil, de l’hébergement et de la restauration des élèves. Il décide (loi du 13 août 2004) de la sectorisation des établissements.

3. les routes (les "Départementales") :

Le Conseil général assure l’entretien du réseau routier départemental, augmenté depuis janvier 2006 d’environ 200 kilomètres de routes nationales traversant le département.

4. le transport scolaire :
Le Conseil général assure le transport scolaire. Dans le Gard, ce service est gratuit pour les 26 000 écoliers et collégiens résidant en dehors des centres urbains.

5. les archives :
Le Conseil général est également responsable des archives départementales et de la Bibliothèque départementale de prêt.

Compétences obligatoires :

• Interventions sanitaires et sociales
• Voirie départementale
• Transport non urbain, scolaire et plan départemental de transports
• Collèges publics et privés
• Equipement rural
• Culture : lecture publique, archives départementales
• Gestion du personnel départemental
• Gestion et police du domaine départemental
• Tourisme
• Environnement : gestion des espaces naturels sensibles, conservation du patrimoine naturel

Compétences choisies :

• Interventions économiques
• Enseignement public et privé technique, agricole, supérieur, universités, bourses départementales
• Recherche
• Aide sociale facultative
• Aide aux communes
• Culture : patrimoine et animation culturelle
• Sport : soutien aux sportifs de haut niveau

Conclusion : le Conseil Général est un acteur important...

Le Conseil Général dispose de très nombreuses compétences et d'un budget considérable.

Pour 2011, dans le Gard, ce sont 887 millions d'euros qui sont inscrits au budget du CG30. C'est un budget du même ordre que celui de la Région Languedoc-Roussillon, qui est de 1131 millions d'euros pour 2011 !

...qui va disparaître !

La réforme des collectivités territoriales décidée par le présdient Sarkozy sur les conseils de Jacques Attali (dans son rapport Attali) et d'Edouard Balladur a conduit à fusionner les rôles de conseiller général et régional, dans un souci de simplification du "millefeuille" territorial (commune, canton, département, région, Etat, Europe, sans oublier les communautés territoriales...), et conduit à diminuer le nombre d'élus.

Les conseillers territoriaux élus à partir de 2014 siègeront dans les 2 assemblées, Conseil Général et Conseil Régional.